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A-3.001, r. 14.1 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Article 1.1
Versions de la disposition

Texte complet
1.1. Les commissaires qui exercent leurs fonctions à temps partiel sont rémunérés à honoraires selon un taux horaire apparaissant à l’annexe I, pour un maximum de 7 heures de travail par jour.
Le président de la Commission des lésions professionnelles peut toutefois permettre que ce nombre d’heures maximum soit dépassé lorsque des circonstances spéciales le justifient.
Pour l’application du présent règlement, les honoraires versés aux commissaires sont considérés comme étant un traitement.
D. 34-2011, a. 1.
1.1. Les commissaires qui exercent leurs fonctions à temps partiel sont rémunérés à honoraires selon un taux horaire apparaissant à l’annexe I, pour un maximum de 7 heures de travail par jour.
Le président de la Commission des lésions professionnelles peut toutefois permettre que ce nombre d’heures maximum soit dépassé lorsque des circonstances spéciales le justifient.
Pour l’application du présent règlement, les honoraires versés aux commissaires sont considérés comme étant un traitement.
D. 34-2011, a. 1.
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